Arte, une réussite franco-allemande

Le « couple » franco-allemand a très longtemps été abordé sous l’angle économique ou militaire et plus rarement culturel, pourtant essentiel à l’apparition d’« une véritable solidarité de fait » entre les peuples. La culture est tout naturellement présente dans l’audiovisuel, dont la chaîne culturelle franco-allemande constitue sans doute le meilleur exemple. Le dialogue interculturel entre les États membres, qui constitue l’une des composantes essentielles de la réalité européenne, n’est-il pas l’un des principaux objectifs poursuivis par cette chaîne ? Le choix d’une structure juridique originale, qui s’efforce de concilier le droit français et le droit allemand, est essentiellement destiné à faciliter la mission d’ARTE. Seul en effet un « Groupement Européen d’Intérêt Économique», créé par le règlement du Conseil du 25 juillet 1985, pouvait lui conférer cette dimension européenne.

Jean-Louis Clergerie qui est diplômé d’études supérieures de sciences politiques, diplômé d’études approfondies de droit public et docteur d’État en droit, a d’abord enseigné à l’Université d’Angers, de Tours puis de Besançon. Il est, depuis octobre 1990, en poste à l’Université de Limoges, où il est titulaire de la Chaire Jean Monnet de droit communautaire.

Amandine Douniès, docteur en Droit, est actuellement avocat au barreau de Limoges et chargée d’enseignement de droit public à l’Université de Limoges. Elle a également publié – en collaboration avec Jean-Louis Clergerie – un article aux Petites Affiches consacré à « L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés entre la France et l’Allemagne ».

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